Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BEAUSSAULT
Actif
COMMUNE DE BEAUSSAULT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217600659 (217 600 659). Le siège de la société est situé à 460 RUE PRINCIPALE 76870 BEAUSSAULT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEAUSSAULT, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217600659 (217 600 659). Le siège de la société est situé à 460 RUE PRINCIPALE 76870 BEAUSSAULT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEAUSSAULT, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUSSAULT
- Numéro SIREN
- 217600659 (217 600 659)
- Numéro SIRET
- 21760065900015 (217 600 659 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
460 RUE PRINCIPALE
76870 BEAUSSAULT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760065900015 (217 600 659 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
460 RUE PRINCIPALE
76870 BEAUSSAULT
- Code géographique
- 76065
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760065900023 (217 600 659 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76870 BEAUSSAULT
- Code géographique
- 76065
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760065900031 (217 600 659 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HAMEAU DE GRATENOIX
76870 BEAUSSAULT
- Code géographique
- 76065
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760065900049 (217 600 659 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/04/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
460 MAIRIE RUE PRINCIPALE
76870 BEAUSSAULT
- Code géographique
- 76065
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21760065900015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760065900023
+ Établissement créé
Établissement 21760065900031
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760065900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
1
sept
Établissement 21760065900031
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760065900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21760065900031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
17
avril
Établissement 21760065900049
+ Établissement créé
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760065900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760065900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760065900049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21760065900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760065900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21760065900049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2014
1
janv
Établissement 21760065900049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante