Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX
Actif
COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217600634 (217 600 634). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76890 BEAUVAL EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217600634 (217 600 634). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76890 BEAUVAL EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX
- Numéro SIREN
- 217600634 (217 600 634)
- Numéro SIRET
- 21760063400018 (217 600 634 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
76890 BEAUVAL EN CAUX
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760063400018 (217 600 634 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
76890 BEAUVAL EN CAUX
- Code géographique
- 76063
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760063400026 (217 600 634 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
HAM DE BEAUNAY
76890 BEAUVAL EN CAUX
- Code géographique
- 76063
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760063400034 (217 600 634 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HAM SAINTE GENEVIEVE
76890 BEAUVAL EN CAUX
- Code géographique
- 76063
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760063400042 (217 600 634 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Transports urbains de voyageurs (NAF1993 - 60.2A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76890 BEAUVAL EN CAUX
- Code géographique
- 76063
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21760063400018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760063400026
+ Établissement créé
Établissement 21760063400034
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760063400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760063400034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Établissement 21760063400042
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760063400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760063400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760063400042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
2001
31
déc
Établissement 21760063400042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
31
déc
Établissement 21760063400042
- Établissement fermé
2004
31
août
Établissement 21760063400034
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21760063400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760063400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
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