Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ASSIGNY
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE ASSIGNY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217600279 (217 600 279). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76630 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ASSIGNY, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 217600279 (217 600 279). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76630 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ASSIGNY, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE ASSIGNY
- Numéro SIREN
- 217600279 (217 600 279)
- Numéro SIRET
- 21760027900012 (217 600 279 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
76630 PETIT-CAUX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760027900012 (217 600 279 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
76630 PETIT-CAUX
- Code géographique
- 76618
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760027900020 (217 600 279 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
76630 PETIT-CAUX
- Code géographique
- 76618
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21760027900012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21760027900020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760027900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1992
25
déc
Établissement 21760027900020
- Établissement fermé
1996
25
déc
Établissement 21760027900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760027900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760027900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2016
1
janv
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 21760027900012
- Établissement fermé
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