COMMUNE DU SAPPEY

Actif

COMMUNE DU SAPPEY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217402593 (217 402 593). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 74350 LE SAPPEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DU SAPPEY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DU SAPPEY
Numéro SIREN
217402593 (217 402 593)
Numéro SIRET
21740259300016 (217 402 593 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
74350 LE SAPPEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21740259300016 (217 402 593 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
74350 LE SAPPEY
Code géographique
74259
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21740259300024 (217 402 593 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CHEF LIEU
74350 LE SAPPEY
Code géographique
74259
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21740259300016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21740259300024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21740259300024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21740259300016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21740259300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21740259300016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21740259300024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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