COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES

Actif

COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217400647 (217 400 647). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 74300 CHATILLON SUR CLUSES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Numéro SIREN
217400647 (217 400 647)
Numéro SIRET
21740064700012 (217 400 647 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
74300 CHATILLON SUR CLUSES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21740064700012 (217 400 647 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Code géographique
74064
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21740064700020 (217 400 647 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CHEF LIEU
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Code géographique
74064
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21740064700038 (217 400 647 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2010
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Code géographique
74064

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21740064700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21740064700020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21740064700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21740064700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Établissement 21740064700038
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21740064700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21740064700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21740064700020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21740064700038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2010
1 janv
Établissement 21740064700038
- Établissement fermé

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