Informations sur les entreprises
COMMUNE D ARBUSIGNY
Actif
COMMUNE D ARBUSIGNY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217400159 (217 400 159). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 74930 ARBUSIGNY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D ARBUSIGNY, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 217400159 (217 400 159). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 74930 ARBUSIGNY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D ARBUSIGNY, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE D ARBUSIGNY
- Numéro SIREN
- 217400159 (217 400 159)
- Numéro SIRET
- 21740015900018 (217 400 159 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
74930 ARBUSIGNY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21740015900018 (217 400 159 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
74930 ARBUSIGNY
- Code géographique
- 74015
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21740015900026 (217 400 159 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
CHEF LIEU
74930 ARBUSIGNY
- Code géographique
- 74015
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21740015900042 (217 400 159 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/09/1990
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CHEF LIEU
74930 ARBUSIGNY
- Code géographique
- 74015
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Établissement 21740015900018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21740015900026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21740015900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Établissement 21740015900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
12
sept
Établissement 21740015900042
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21740015900042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21740015900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21740015900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21740015900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21740015900042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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