COMMUNE DE PLANAISE

Actif

COMMUNE DE PLANAISE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217302009 (217 302 009). Le siège de la société est situé à CHEF-LIEU 73800 PLANAISE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PLANAISE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PLANAISE
Numéro SIREN
217302009 (217 302 009)
Numéro SIRET
21730200900014 (217 302 009 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CHEF-LIEU
73800 PLANAISE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21730200900014 (217 302 009 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CHEF-LIEU
73800 PLANAISE
Code géographique
73200
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21730200900022 (217 302 009 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
CHEF LIEU
73800 PLANAISE
Code géographique
73200

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21730200900014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21730200900022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21730200900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
25 déc
Établissement 21730200900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21730200900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
31 août
Établissement 21730200900022
- Établissement fermé
2006
15 déc
Établissement 21730200900022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBL LA CHAVANNE PLANAISE
+ ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2007
19 sept
Établissement 21730200900022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLANAISE
2008
1 janv
Établissement 21730200900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21730200900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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