Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217300748 (217 300 748). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 73660 LA CHAPELLE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217300748 (217 300 748). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 73660 LA CHAPELLE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE
- Numéro SIREN
- 217300748 (217 300 748)
- Numéro SIRET
- 21730074800019 (217 300 748 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
73660 LA CHAPELLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21730074800019 (217 300 748 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
73660 LA CHAPELLE
- Code géographique
- 73074
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21730074800027 (217 300 748 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
CHEF LIEU
73660 LA CHAPELLE
- Code géographique
- 73074
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21730074800035 (217 300 748 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE CHEF LIEU
73660 LA CHAPELLE
- Code géographique
- 73074
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21730074800043 (217 300 748 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/04/2016
- Activité
- Production d'électricité (NAFRev2 - 35.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
73660 LA CHAPELLE
- Code géographique
- 73074
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Établissement 21730074800019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21730074800027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21730074800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21730074800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21730074800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21730074800035
+ Établissement créé
Établissement 21730074800043
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21730074800035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21730074800043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Production et distribution d'électricité (40.1Z)
2003
25
déc
Établissement 21730074800043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Production et distribution d'électricité (40.1Z)
+
Aucun
2007
19
sept
Établissement 21730074800027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA CHAPELLE
2008
1
janv
Établissement 21730074800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21730074800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21730074800035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21730074800043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Production d'électricité (35.11Z)
2016
1
avril
Établissement 21730074800043
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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