COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Actif

COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217202324 (217 202 324). Le siège de la société est situé à 9 RUE DE L'ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE DAME DU PE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
Numéro SIREN
217202324 (217 202 324)
Numéro SIRET
21720232400018 (217 202 324 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 RUE DE L'ABBE CHEVALIER
72300 NOTRE DAME DU PE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21720232400018 (217 202 324 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
9 RUE DE L'ABBE CHEVALIER
72300 NOTRE DAME DU PE
Code géographique
72232
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21720232400034 (217 202 324 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DE L'ABBE CHEVALIER
72300 NOTRE DAME DU PE
Code géographique
72232

État
Fermé
Numéro SIRET
21720232400042 (217 202 324 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
31/03/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DE L'ABBE CHEVALIER
72300 NOTRE DAME DU PE
Code géographique
72232

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21720232400018
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21720232400018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21720232400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21720232400034
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21720232400034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1998
1 janv
Établissement 21720232400042
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21720232400042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21720232400018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21720232400034
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21720232400042
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
31 mars
Établissement 21720232400042
- Établissement fermé

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