COMMUNE DE NOUANS

Actif

COMMUNE DE NOUANS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217202225 (217 202 225). Le siège de la société est situé à 72260 NOUANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE NOUANS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE NOUANS
Numéro SIREN
217202225 (217 202 225)
Numéro SIRET
21720222500017 (217 202 225 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
72260 NOUANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21720222500017 (217 202 225 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
72260 NOUANS
Code géographique
72222
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21720222500025 (217 202 225 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
72260 NOUANS
Code géographique
72222

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21720222500017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21720222500025
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21720222500017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21720222500025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
1 sept
Établissement 21720222500025
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21720222500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 déc
Établissement 21720222500025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21720222500017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante