COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

Actif

COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217201359 (217 201 359). Le siège de la société est situé à 10 PL DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Numéro SIREN
217201359 (217 201 359)
Numéro SIRET
21720135900015 (217 201 359 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
10 PL DE LA MAIRIE
72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21720135900015 (217 201 359 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
10 PL DE LA MAIRIE
72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code géographique
72135
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21720135900023 (217 201 359 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
2 RUE PRINCIPALE
72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code géographique
72135
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21720135900031 (217 201 359 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code géographique
72135

État
Fermé
Numéro SIRET
21720135900049 (217 201 359 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/07/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code géographique
72135

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21720135900015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21720135900023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21720135900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21720135900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21720135900031
+ Établissement créé
2001
26 juil
Établissement 21720135900049
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21720135900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21720135900049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
31 déc
Établissement 21720135900049
- Établissement fermé
2006
20 oct
Établissement 21720135900023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE A LA CLAIRE FONTAINE
2008
1 janv
Établissement 21720135900015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21720135900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21720135900031
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21720135900049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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