COMMUNE DE COURTILLERS

Actif

COMMUNE DE COURTILLERS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217201060 (217 201 060). Le siège de la société est situé à 4 PL DE L'EGLISE 72300 COURTILLERS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTILLERS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURTILLERS
Numéro SIREN
217201060 (217 201 060)
Numéro SIRET
21720106000019 (217 201 060 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 PL DE L'EGLISE
72300 COURTILLERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21720106000019 (217 201 060 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
4 PL DE L'EGLISE
72300 COURTILLERS
Code géographique
72106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21720106000027 (217 201 060 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 RUE DES GRANDES VIGNES
72300 COURTILLERS
Code géographique
72106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21720106000043 (217 201 060 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
72300 COURTILLERS
Code géographique
72106

État
Actif
Numéro SIRET
21720106000050 (217 201 060 00050)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00050
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE PL DE L'EGLISE
72300 COURTILLERS
Code géographique
72106

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 21720106000019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21720106000027
+ Établissement créé
1991
25 déc
Établissement 21720106000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21720106000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21720106000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21720106000043
+ Établissement créé
Établissement 21720106000050
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21720106000043
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 21720106000050
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21720106000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21720106000027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21720106000043
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21720106000050
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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