COMMUNE DE SAINTE FOY

Actif

COMMUNE DE SAINTE FOY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217104157 (217 104 157). Le siège de la société est situé à 71110 SAINTE FOY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE FOY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY
Numéro SIREN
217104157 (217 104 157)
Numéro SIRET
21710415700011 (217 104 157 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
71110 SAINTE FOY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710415700011 (217 104 157 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
71110 SAINTE FOY
Code géographique
71415
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21710415700029 (217 104 157 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
71110 SAINTE FOY
Code géographique
71415

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21710415700011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21710415700029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21710415700029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710415700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21710415700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
31 août
Établissement 21710415700029
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21710415700011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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