COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

Actif

COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217103902 (217 103 902). Le siège de la société est situé à 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Numéro SIREN
217103902 (217 103 902)
Numéro SIRET
21710390200011 (217 103 902 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710390200011 (217 103 902 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Code géographique
71390
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21710390200029 (217 103 902 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE BOURG
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Code géographique
71390
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21710390200037 (217 103 902 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/07/1999
Dernière mise à jour
01/04/2000
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Code géographique
71390

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21710390200011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21710390200029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21710390200029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710390200011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21710390200011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 juil
Établissement 21710390200037
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21710390200037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1999
31 déc
Établissement 21710390200037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
1 avril
Établissement 21710390200037
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21710390200011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710390200029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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