COMMUNE DE PLOTTES

Actif

COMMUNE DE PLOTTES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217103530 (217 103 530). Le siège de la société est situé à LE BOURG 71700 PLOTTES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PLOTTES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PLOTTES
Numéro SIREN
217103530 (217 103 530)
Numéro SIRET
21710353000010 (217 103 530 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
71700 PLOTTES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710353000010 (217 103 530 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
71700 PLOTTES
Code géographique
71353
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21710353000028 (217 103 530 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/04/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE L BOURG
71700 PLOTTES
Code géographique
71353

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune associée et commune déléguée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21710353000010
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710353000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
1 avril
Établissement 21710353000028
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Commune associée et commune déléguée
+ Commune et commune nouvelle
Établissement 21710353000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
1 janv
Établissement 21710353000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21710353000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710353000028
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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