COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Actif

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217103035 (217 103 035). Le siège de la société est situé à 71500 MONTAGNY PRES LOUHANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Numéro SIREN
217103035 (217 103 035)
Numéro SIRET
21710303500010 (217 103 035 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
71500 MONTAGNY PRES LOUHANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710303500010 (217 103 035 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
71500 MONTAGNY PRES LOUHANS
Code géographique
71303
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21710303500028 (217 103 035 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
47 PL DE LA MAIRIE
71500 MONTAGNY PRES LOUHANS
Code géographique
71303
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21710303500036 (217 103 035 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/2001
Dernière mise à jour
31/12/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
71500 MONTAGNY PRES LOUHANS
Code géographique
71303

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21710303500010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21710303500028
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21710303500010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710303500028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21710303500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
1 mars
Établissement 21710303500036
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21710303500036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21710303500010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710303500028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21710303500036
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
31 déc
Établissement 21710303500036
- Établissement fermé

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