Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRETTERANS
Actif
COMMUNE DE FRETTERANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217102078 (217 102 078). Le siège de la société est situé à 71270 FRETTERANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRETTERANS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 217102078 (217 102 078). Le siège de la société est situé à 71270 FRETTERANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRETTERANS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRETTERANS
- Numéro SIREN
- 217102078 (217 102 078)
- Numéro SIRET
- 21710207800011 (217 102 078 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
71270 FRETTERANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710207800011 (217 102 078 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
71270 FRETTERANS
- Code géographique
- 71207
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710207800029 (217 102 078 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 B RTE DE NEUBLANS
71270 FRETTERANS
- Code géographique
- 71207
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710207800037 (217 102 078 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
71270 FRETTERANS
- Code géographique
- 71207
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21710207800011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21710207800029
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21710207800029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21710207800011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21710207800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 21710207800037
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21710207800037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location de logements (70.2A)
2008
1
janv
Établissement 21710207800011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710207800029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21710207800037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location de logements (70.2A)
+
Location de logements (68.20A)
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