COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Actif

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217101260 (217 101 260). Le siège de la société est situé à RUE DU LAVOIR 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Numéro SIREN
217101260 (217 101 260)
Numéro SIRET
21710126000016 (217 101 260 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU LAVOIR
71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710126000016 (217 101 260 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DU LAVOIR
71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Code géographique
71126
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21710126000024 (217 101 260 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Code géographique
71126
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21710126000032 (217 101 260 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AU BOURG
71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Code géographique
71126

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21710126000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21710126000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21710126000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710126000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21710126000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21710126000032
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21710126000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710126000024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21710126000032
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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