Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217100916 (217 100 916). Le siège de la société est situé à 71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 217100916 (217 100 916). Le siège de la société est situé à 71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
- Numéro SIREN
- 217100916 (217 100 916)
- Numéro SIRET
- 21710091600014 (217 100 916 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710091600014 (217 100 916 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Code géographique
- 71091
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710091600022 (217 100 916 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/09/1987
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Code géographique
- 71091
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21710091600030 (217 100 916 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Code géographique
- 71091
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21710091600014
+ Établissement créé
1987
11
sept
Établissement 21710091600022
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21710091600022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21710091600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Établissement 21710091600030
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21710091600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710091600022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21710091600030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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