COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217100890 (217 100 890). Le siège de la société est situé à RUE DE L ECOLE 71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Numéro SIREN
217100890 (217 100 890)
Numéro SIRET
21710089000011 (217 100 890 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE L ECOLE
71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21710089000011 (217 100 890 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE L ECOLE
71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY
Code géographique
71089
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21710089000029 (217 100 890 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1985
Dernière mise à jour
31/08/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY
Code géographique
71089

État
Actif
Numéro SIRET
21710089000037 (217 100 890 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY
Code géographique
71089

État
Actif
Numéro SIRET
21710089000045 (217 100 890 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
71240 LA CHAPELLE DE BRAGNY
Code géographique
71089
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21710089000011
+ Établissement créé
1985
1 sept
Établissement 21710089000029
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21710089000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21710089000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21710089000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21710089000037
+ Établissement créé
2001
31 déc
Établissement 21710089000029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 août
Établissement 21710089000029
- Établissement fermé
2002
1 sept
Établissement 21710089000045
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21710089000045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21710089000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21710089000037
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21710089000045
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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