Informations sur les entreprises
COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Actif
COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217005305 (217 005 305). Le siège de la société est situé à RUE DE L'EGLISE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 217005305 (217 005 305). Le siège de la société est situé à RUE DE L'EGLISE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
- Numéro SIREN
- 217005305 (217 005 305)
- Numéro SIRET
- 21700530500016 (217 005 305 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE L'EGLISE
70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700530500016 (217 005 305 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE DE L'EGLISE
70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
- Code géographique
- 70530
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700530500032 (217 005 305 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/07/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L EGLISE
70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
- Code géographique
- 70530
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700530500040 (217 005 305 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE L'EGLISE
70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
- Code géographique
- 70530
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21700530500016
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21700530500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
1997
1
janv
Établissement 21700530500040
+ Établissement créé
1997
31
juil
Établissement 21700530500032
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700530500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21700530500040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
2008
1
janv
Établissement 21700530500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700530500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700530500040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
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