Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SEVEUX
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE SEVEUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217004910 (217 004 910). Le siège de la société est situé à 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SEVEUX, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217004910 (217 004 910). Le siège de la société est situé à 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SEVEUX, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVEUX
- Numéro SIREN
- 217004910 (217 004 910)
- Numéro SIRET
- 21700491000014 (217 004 910 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
10 GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700491000014 (217 004 910 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
10 GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
- Code géographique
- 70491
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700491000022 (217 004 910 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
70130 SEVEUX-MOTEY
- Code géographique
- 70491
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700491000030 (217 004 910 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
- Code géographique
- 70491
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700491000048 (217 004 910 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
10 MAIRIE GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
- Code géographique
- 70491
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21700491000014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700491000022
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21700491000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700491000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Établissement 21700491000048
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21700491000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21700491000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21700491000030
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21700491000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700491000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700491000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700491000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2019
1
janv
Établissement 21700491000014
- Établissement fermé
Établissement 21700491000022
- Établissement fermé
Établissement 21700491000030
- Établissement fermé
Établissement 21700491000048
- Établissement fermé
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