Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT BROING
Actif
COMMUNE DE SAINT BROING a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217004613 (217 004 613). Le siège de la société est situé à 6 RUE DE GRAPPIGNEY 70100 SAINT BROING avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BROING, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217004613 (217 004 613). Le siège de la société est situé à 6 RUE DE GRAPPIGNEY 70100 SAINT BROING avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BROING, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BROING
- Numéro SIREN
- 217004613 (217 004 613)
- Numéro SIRET
- 21700461300014 (217 004 613 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
6 RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT BROING
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700461300014 (217 004 613 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 24/01/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
6 RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT BROING
- Code géographique
- 70461
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700461300022 (217 004 613 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
70100 SAINT BROING
- Code géographique
- 70461
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700461300030 (217 004 613 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT BROING
- Code géographique
- 70461
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700461300014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21700461300022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700461300022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700461300014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
oct
Établissement 21700461300022
- Établissement fermé
1996
25
déc
Établissement 21700461300022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21700461300030
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700461300030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21700461300014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700461300030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
24
janv
Établissement 21700461300014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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