Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RAY SUR SAONE
Actif
COMMUNE DE RAY SUR SAONE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217004381 (217 004 381). Le siège de la société est situé à GRANDE RUE 70130 RAY SUR SAONE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RAY SUR SAONE, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 217004381 (217 004 381). Le siège de la société est situé à GRANDE RUE 70130 RAY SUR SAONE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RAY SUR SAONE, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RAY SUR SAONE
- Numéro SIREN
- 217004381 (217 004 381)
- Numéro SIRET
- 21700438100018 (217 004 381 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
GRANDE RUE
70130 RAY SUR SAONE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700438100018 (217 004 381 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
GRANDE RUE
70130 RAY SUR SAONE
- Code géographique
- 70438
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700438100026 (217 004 381 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
70130 RAY SUR SAONE
- Code géographique
- 70438
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700438100034 (217 004 381 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
70130 RAY SUR SAONE
- Code géographique
- 70438
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700438100042 (217 004 381 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
70130 RAY SUR SAONE
- Code géographique
- 70438
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700438100059 (217 004 381 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
70130 RAY SUR SAONE
- Code géographique
- 70438
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700438100018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21700438100026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700438100026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700438100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
21
avril
Établissement 21700438100026
- Établissement fermé
1996
25
déc
Établissement 21700438100026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21700438100034
+ Établissement créé
Établissement 21700438100042
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700438100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21700438100042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
1
janv
Établissement 21700438100059
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21700438100059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
1
janv
Établissement 21700438100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21700438100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700438100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21700438100042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700438100059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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