COMMUNE ASSOCIEE DE MONT LE FRANOIS

Actif

COMMUNE ASSOCIEE DE MONT LE FRANOIS a été créé le 31/12/1972 (il y a 51 ans) avec forme juridique Commune associée et commune déléguée.

Numéro SIREN 217003656 (217 003 656). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70600 FRAMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONT LE FRANOIS, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE DE MONT LE FRANOIS
Numéro SIREN
217003656 (217 003 656)
Numéro SIRET
21700365600014 (217 003 656 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1972 (il y a 51 ans)
Forme juridique:
Commune associée et commune déléguée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
70600 FRAMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700365600014 (217 003 656 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70600 FRAMONT
Code géographique
70252

Changements enregistrés

1972
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700365600014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700365600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21700365600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante