COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE

Actif

COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217003425 (217 003 425). Le siège de la société est situé à 70130 MERCEY SUR SAONE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE
Numéro SIREN
217003425 (217 003 425)
Numéro SIRET
21700342500014 (217 003 425 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
70130 MERCEY SUR SAONE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700342500014 (217 003 425 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
70130 MERCEY SUR SAONE
Code géographique
70342
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700342500030 (217 003 425 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE GDE RUE
70130 MERCEY SUR SAONE
Code géographique
70342

État
Actif
Numéro SIRET
21700342500048 (217 003 425 00048)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00048
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE GDE RUE
70130 MERCEY SUR SAONE
Code géographique
70342

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700342500014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21700342500014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Établissement 21700342500030
+ Établissement créé
Établissement 21700342500048
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21700342500014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700342500030
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700342500048
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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