Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRAMONT
Actif
COMMUNE DE FRAMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217002526 (217 002 526). Le siège de la société est situé à RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE 70600 FRAMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMONT, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217002526 (217 002 526). Le siège de la société est situé à RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE 70600 FRAMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMONT, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAMONT
- Numéro SIREN
- 217002526 (217 002 526)
- Numéro SIRET
- 21700252600010 (217 002 526 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE
70600 FRAMONT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700252600010 (217 002 526 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE
70600 FRAMONT
- Code géographique
- 70252
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700252600028 (217 002 526 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
FRANOIS A FRAMONT
70600 FRAMONT
- Code géographique
- 70252
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700252600036 (217 002 526 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE
70600 FRAMONT
- Code géographique
- 70252
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21700252600010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21700252600028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700252600028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700252600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
21
avril
Établissement 21700252600028
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21700252600010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21700252600028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21700252600036
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700252600036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21700252600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700252600036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Société précédente Société suivante