COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Actif

COMMUNE DE FRANCHEVELLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217002500 (217 002 500). Le siège de la société est situé à 70200 FRANCHEVELLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCHEVELLE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRANCHEVELLE
Numéro SIREN
217002500 (217 002 500)
Numéro SIRET
21700250000015 (217 002 500 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70200 FRANCHEVELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700250000015 (217 002 500 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70200 FRANCHEVELLE
Code géographique
70250
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21700250000023 (217 002 500 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU CENTRE
70200 FRANCHEVELLE
Code géographique
70250

État
Fermé
Numéro SIRET
21700250000031 (217 002 500 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HAMEAU DE BOIS-DERRIERE
70200 FRANCHEVELLE
Code géographique
70250

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21700250000015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700250000023
+ Établissement créé
Établissement 21700250000031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21700250000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21700250000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700250000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
14 mars
Établissement 21700250000031
- Établissement fermé
1994
1 sept
Établissement 21700250000023
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21700250000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21700250000031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21700250000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700250000023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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