Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
Actif
COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217002435 (217 002 435). Le siège de la société est situé à 5 RUE DU LAVOIR 70230 FONTENOIS LES MONTBOZON avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217002435 (217 002 435). Le siège de la société est situé à 5 RUE DU LAVOIR 70230 FONTENOIS LES MONTBOZON avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
- Numéro SIREN
- 217002435 (217 002 435)
- Numéro SIRET
- 21700243500014 (217 002 435 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DU LAVOIR
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700243500014 (217 002 435 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 10/01/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
5 RUE DU LAVOIR
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON
- Code géographique
- 70243
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700243500022 (217 002 435 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON
- Code géographique
- 70243
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700243500030 (217 002 435 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU LAVOIR
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON
- Code géographique
- 70243
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700243500048 (217 002 435 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU LAVOIR
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON
- Code géographique
- 70243
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700243500014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21700243500022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700243500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700243500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21700243500030
+ Établissement créé
Établissement 21700243500048
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700243500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21700243500048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2007
25
déc
Établissement 21700243500048
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE DES EAUX
+
SERVICE D'EAU
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21700243500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700243500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700243500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700243500048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2010
10
janv
Établissement 21700243500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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