Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CHARMOILLE
Actif
COMMUNE DE CHARMOILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217001361 (217 001 361). Le siège de la société est situé à 70000 CHARMOILLE avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOILLE, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 217001361 (217 001 361). Le siège de la société est situé à 70000 CHARMOILLE avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOILLE, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARMOILLE
- Numéro SIREN
- 217001361 (217 001 361)
- Numéro SIRET
- 21700136100013 (217 001 361 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
70000 CHARMOILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700136100013 (217 001 361 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
70000 CHARMOILLE
- Code géographique
- 70136
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700136100021 (217 001 361 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE DU RELAIS
70000 CHARMOILLE
- Code géographique
- 70136
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700136100039 (217 001 361 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1986
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
70000 CHARMOILLE
- Code géographique
- 70136
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700136100047 (217 001 361 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
8 MAIRIE RUE CORNET
70000 CHARMOILLE
- Code géographique
- 70136
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700136100054 (217 001 361 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70000 CHARMOILLE
- Code géographique
- 70136
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21700136100013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700136100021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700136100021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1986
1
sept
Établissement 21700136100039
+ Établissement créé
1986
25
déc
Établissement 21700136100039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700136100013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21700136100013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21700136100047
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700136100047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2000
1
janv
Établissement 21700136100054
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21700136100054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21700136100013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700136100021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700136100039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21700136100047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700136100054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Société précédente Société suivante