COMMUNE D'ARBECEY

Actif

COMMUNE D'ARBECEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000256 (217 000 256). Le siège de la société est situé à 3 PL DE LA MAIRIE 70120 ARBECEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'ARBECEY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'ARBECEY
Numéro SIREN
217000256 (217 000 256)
Numéro SIRET
21700025600016 (217 000 256 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
70120 ARBECEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700025600016 (217 000 256 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
70120 ARBECEY
Code géographique
70025
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700025600032 (217 000 256 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
70120 ARBECEY
Code géographique
70025

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700025600016
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21700025600016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1997
1 janv
Établissement 21700025600032
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21700025600032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21700025600016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700025600032
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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