COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR

Actif

COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216902338 (216 902 338). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
Numéro SIREN
216902338 (216 902 338)
Numéro SIRET
21690233800013 (216 902 338 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690233800013 (216 902 338 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Code géographique
69233
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690233800021 (216 902 338 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
35 RUE DE LA REPUBLIQUE
69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Code géographique
69233
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21690233800013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690233800021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690233800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690233800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690233800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- MAIRIE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
+ COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
2008
1 janv
Établissement 21690233800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690233800021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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