COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Actif

COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216902148 (216 902 148). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE
Numéro SIREN
216902148 (216 902 148)
Numéro SIRET
21690214800016 (216 902 148 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690214800016 (216 902 148 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE
Code géographique
69214
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690214800024 (216 902 148 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE
Code géographique
69214
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690214800032 (216 902 148 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
21/07/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE
Code géographique
69214

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21690214800016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690214800024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690214800024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690214800016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690214800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21690214800032
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21690214800032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21690214800016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690214800024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690214800032
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
21 juil
Établissement 21690214800032
- Établissement fermé

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