COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY

Actif

COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216901835 (216 901 835). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69870 SAINT BONNET LE TRONCY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Numéro SIREN
216901835 (216 901 835)
Numéro SIRET
21690183500019 (216 901 835 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69870 SAINT BONNET LE TRONCY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690183500019 (216 901 835 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
69870 SAINT BONNET LE TRONCY
Code géographique
69183
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690183500027 (216 901 835 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
69870 SAINT BONNET LE TRONCY
Code géographique
69183
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690183500035 (216 901 835 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/06/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
69870 SAINT BONNET LE TRONCY
Code géographique
69183

État
Fermé
Numéro SIRET
21690183500043 (216 901 835 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/07/2004
Dernière mise à jour
21/07/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
69870 SAINT BONNET LE TRONCY
Code géographique
69183

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 21690183500019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690183500027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690183500027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690183500019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
14 juin
Établissement 21690183500035
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690183500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21690183500035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
15 juil
Établissement 21690183500043
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21690183500043
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21690183500019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690183500027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690183500035
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21690183500043
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
21 juil
Établissement 21690183500043
- Établissement fermé

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