COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

Actif

COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216901819 (216 901 819). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69170 SAINT APPOLINAIRE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE
Numéro SIREN
216901819 (216 901 819)
Numéro SIRET
21690181900013 (216 901 819 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69170 SAINT APPOLINAIRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690181900013 (216 901 819 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
69170 SAINT APPOLINAIRE
Code géographique
69181
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690181900039 (216 901 819 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
29/09/2014
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
69170 SAINT APPOLINAIRE
Code géographique
69181

État
Actif
Numéro SIRET
21690181900047 (216 901 819 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LD LE BOURG
69170 SAINT APPOLINAIRE
Code géographique
69181

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21690181900013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21690181900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21690181900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21690181900039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21690181900039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
25 déc
Établissement 21690181900047
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21690181900013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690181900039
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21690181900047
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2014
29 sept
Établissement 21690181900039
- Établissement fermé

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