Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
Actif
COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216901777 (216 901 777). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69210 SOURCIEUX LES MINES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216901777 (216 901 777). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69210 SOURCIEUX LES MINES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
- Numéro SIREN
- 216901777 (216 901 777)
- Numéro SIRET
- 21690177700013 (216 901 777 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69210 SOURCIEUX LES MINES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690177700013 (216 901 777 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69210 SOURCIEUX LES MINES
- Code géographique
- 69177
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690177700021 (216 901 777 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 14/10/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
RUE DU BOURG
69210 SOURCIEUX LES MINES
- Code géographique
- 69177
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21690177700039 (216 901 777 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
69210 SOURCIEUX LES MINES
- Code géographique
- 69177
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21690177700047 (216 901 777 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 20/10/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
69210 SOURCIEUX LES MINES
- Code géographique
- 69177
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21690177700013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21690177700021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21690177700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21690177700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Établissement 21690177700039
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21690177700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21690177700047
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21690177700047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
20
oct
Établissement 21690177700047
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21690177700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690177700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690177700039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
14
oct
Établissement 21690177700021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUB DE LA SOURCE
2013
31
déc
Établissement 21690177700039
- Établissement fermé
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