Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAIN BEL
Actif
COMMUNE DE SAIN BEL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216901710 (216 901 710). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69210 SAIN BEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAIN BEL, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 216901710 (216 901 710). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69210 SAIN BEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAIN BEL, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAIN BEL
- Numéro SIREN
- 216901710 (216 901 710)
- Numéro SIRET
- 21690171000014 (216 901 710 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69210 SAIN BEL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690171000014 (216 901 710 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69210 SAIN BEL
- Code géographique
- 69171
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690171000022 (216 901 710 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
IMP DE LA RUE DU MOULIN
69210 SAIN BEL
- Code géographique
- 69171
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690171000030 (216 901 710 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 18/11/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
25 RTE DE SAVIGNY
69210 SAIN BEL
- Code géographique
- 69171
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21690171000048 (216 901 710 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
69210 SAIN BEL
- Code géographique
- 69171
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
Établissement 21690171000014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21690171000022
+ Établissement créé
Établissement 21690171000030
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21690171000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21690171000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21690171000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
1
janv
Établissement 21690171000048
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 21690171000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21690171000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21690171000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690171000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21690171000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690171000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
18
nov
Établissement 21690171000030
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES CHAURAN
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES CHAURAN
2016
1
janv
Établissement 21690171000048
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante