COMMUNE DE POUILLY LE MONIAL

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE POUILLY LE MONIAL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216901595 (216 901 595). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69400 PORTE DES PIERRES DOREES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE POUILLY LE MONIAL, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE POUILLY LE MONIAL
Numéro SIREN
216901595 (216 901 595)
Numéro SIRET
21690159500019 (216 901 595 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69400 PORTE DES PIERRES DOREES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21690159500019 (216 901 595 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
HOTEL DE VILLE
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Code géographique
69159
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690159500027 (216 901 595 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
RUE DES PIERRES DOREES
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Code géographique
69159
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690159500035 (216 901 595 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
10/09/2004
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Code géographique
69159

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 21690159500019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690159500027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690159500027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690159500019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21690159500035
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690159500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21690159500035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
10 sept
Établissement 21690159500035
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21690159500019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690159500027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2017
1 janv
Établissement 21690159500019
- Établissement fermé
Établissement 21690159500027
- Établissement fermé

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