Informations sur les entreprises
COMMUNE DE POMMIERS
Actif
COMMUNE DE POMMIERS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216901561 (216 901 561). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69480 POMMIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE POMMIERS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 216901561 (216 901 561). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69480 POMMIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE POMMIERS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMIERS
- Numéro SIREN
- 216901561 (216 901 561)
- Numéro SIRET
- 21690156100011 (216 901 561 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69480 POMMIERS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690156100011 (216 901 561 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
69480 POMMIERS
- Code géographique
- 69156
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21690156100029 (216 901 561 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
97 RUE DE LA MAIRIE
69480 POMMIERS
- Code géographique
- 69156
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21690156100037 (216 901 561 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 10/09/2004
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
69480 POMMIERS
- Code géographique
- 69156
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21690156100011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21690156100029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21690156100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21690156100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
1
janv
Établissement 21690156100037
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 21690156100037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21690156100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
10
sept
Établissement 21690156100037
- Établissement fermé
2006
20
févr
Établissement 21690156100029
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21690156100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690156100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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