COMMUNE DE CHASSELAY

Actif

COMMUNE DE CHASSELAY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216900498 (216 900 498). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE BP 22 7 HOTEL DE VILLE BP 22 LE PROMENOIR 69380 CHASSELAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHASSELAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHASSELAY
Numéro SIREN
216900498 (216 900 498)
Numéro SIRET
21690049800017 (216 900 498 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE BP 22
7 HOTEL DE VILLE BP 22 LE PROMENOIR
69380 CHASSELAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690049800017 (216 900 498 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE BP 22
7 HOTEL DE VILLE BP 22 LE PROMENOIR
69380 CHASSELAY
Code géographique
69049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690049800025 (216 900 498 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RTE DE SAINT GERMAIN
69380 CHASSELAY
Code géographique
69049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690049800033 (216 900 498 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE PROMENOIR
69380 CHASSELAY
Code géographique
69049

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21690049800017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690049800025
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690049800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21690049800025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
1 janv
Établissement 21690049800033
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 21690049800033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690049800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21690049800017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690049800025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690049800033
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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