COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

Actif

COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216900449 (216 900 449). Le siège de la société est situé à PL DE L'EGLISE 69260 CHARBONNIERES LES BAINS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Numéro SIREN
216900449 (216 900 449)
Numéro SIRET
21690044900010 (216 900 449 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE L'EGLISE
69260 CHARBONNIERES LES BAINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690044900010 (216 900 449 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
PL DE L'EGLISE
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Code géographique
69044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690044900028 (216 900 449 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
18/11/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 AVENUE ALEXIS BREVET
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Code géographique
69044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690044900036 (216 900 449 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
4 AVENUE ALEXIS BREVET
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Code géographique
69044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690044900044 (216 900 449 00044)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
28/06/2018
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
100 RTE DE PARIS
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Code géographique
69044
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21690044900010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690044900028
+ Établissement créé
Établissement 21690044900036
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690044900028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21690044900036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690044900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690044900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Établissement 21690044900044
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21690044900044
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21690044900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690044900028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21690044900036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21690044900044
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
18 nov
Établissement 21690044900028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2018
28 juin
Établissement 21690044900044
- Établissement fermé

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