Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RUSTENHART
Actif
COMMUNE DE RUSTENHART a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216802900 (216 802 900). Le siège de la société est situé à RUE DE L'EGLISE 68740 RUSTENHART avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUSTENHART, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216802900 (216 802 900). Le siège de la société est situé à RUE DE L'EGLISE 68740 RUSTENHART avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUSTENHART, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RUSTENHART
- Numéro SIREN
- 216802900 (216 802 900)
- Numéro SIRET
- 21680290000011 (216 802 900 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE L'EGLISE
68740 RUSTENHART
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680290000011 (216 802 900 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
RUE DE L'EGLISE
68740 RUSTENHART
- Code géographique
- 68290
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680290000029 (216 802 900 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DES ECOLES
68740 RUSTENHART
- Code géographique
- 68290
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680290000037 (216 802 900 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE L'EGLISE
68740 RUSTENHART
- Code géographique
- 68290
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680290000045 (216 802 900 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1985
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
68740 RUSTENHART
- Code géographique
- 68290
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680290000052 (216 802 900 00052)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00052
- Adresse
-
2 RUE DE L'EGLISE
68740 RUSTENHART
- Code géographique
- 68290
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21680290000011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21680290000029
+ Établissement créé
Établissement 21680290000037
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21680290000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1985
1
janv
Établissement 21680290000045
+ Établissement créé
1985
25
déc
Établissement 21680290000045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
1987
25
déc
Établissement 21680290000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21680290000037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21680290000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
1
janv
Établissement 21680290000052
+ Établissement créé
2007
19
juin
Établissement 21680290000037
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21680290000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21680290000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21680290000037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21680290000045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
Établissement 21680290000052
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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