Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
Actif
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216802637 (216 802 637). Le siège de la société est situé à 68730 RANSPACH LE BAS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RANSPACH LE BAS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 216802637 (216 802 637). Le siège de la société est situé à 68730 RANSPACH LE BAS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RANSPACH LE BAS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- Numéro SIREN
- 216802637 (216 802 637)
- Numéro SIRET
- 21680263700019 (216 802 637 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
68730 RANSPACH LE BAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680263700019 (216 802 637 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
68730 RANSPACH LE BAS
- Code géographique
- 68263
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21680263700027 (216 802 637 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/2002
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE BELFORT
68730 RANSPACH LE BAS
- Code géographique
- 68263
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680263700035 (216 802 637 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
14 RUE DE BELFORT
68730 RANSPACH LE BAS
- Code géographique
- 68263
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680263700043 (216 802 637 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1985
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
68730 RANSPACH LE BAS
- Code géographique
- 68263
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680263700050 (216 802 637 00050)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00050
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE SARBAZAN
68730 RANSPACH LE BAS
- Code géographique
- 68263
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21680263700019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21680263700027
+ Établissement créé
Établissement 21680263700035
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21680263700027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21680263700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1985
1
janv
Établissement 21680263700043
+ Établissement créé
1985
25
déc
Établissement 21680263700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21680263700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21680263700050
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21680263700019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21680263700050
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2000
31
déc
Établissement 21680263700027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
1
sept
Établissement 21680263700027
- Établissement fermé
2007
19
juin
Établissement 21680263700035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21680263700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21680263700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21680263700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
Établissement 21680263700050
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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