COMMUNE DE RAMMERSMATT

Actif

COMMUNE DE RAMMERSMATT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216802611 (216 802 611). Le siège de la société est situé à 68800 RAMMERSMATT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RAMMERSMATT, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RAMMERSMATT
Numéro SIREN
216802611 (216 802 611)
Numéro SIRET
21680261100014 (216 802 611 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
68800 RAMMERSMATT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21680261100014 (216 802 611 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
68800 RAMMERSMATT
Code géographique
68261
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21680261100022 (216 802 611 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2000
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
17 RUE PRINCIPALE
68800 RAMMERSMATT
Code géographique
68261

État
Actif
Numéro SIRET
21680261100030 (216 802 611 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1985
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
68800 RAMMERSMATT
Code géographique
68261

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21680261100014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21680261100022
+ Établissement créé
1985
1 janv
Établissement 21680261100030
+ Établissement créé
1985
25 déc
Établissement 21680261100030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
1987
25 déc
Établissement 21680261100014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21680261100022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1999
31 déc
Établissement 21680261100022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
1 sept
Établissement 21680261100022
- Établissement fermé
2005
1 janv
Établissement 21680261100014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21680261100014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21680261100030
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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