Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT
Actif
COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216802223 (216 802 223). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE DELLE 68640 MUESPACH LE HAUT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 216802223 (216 802 223). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE DELLE 68640 MUESPACH LE HAUT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT
- Numéro SIREN
- 216802223 (216 802 223)
- Numéro SIRET
- 21680222300018 (216 802 223 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE DELLE
68640 MUESPACH LE HAUT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680222300018 (216 802 223 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE DELLE
68640 MUESPACH LE HAUT
- Code géographique
- 68222
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680222300026 (216 802 223 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 14/11/2011
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
10 RUE CHARLES DE GAULLE
68640 MUESPACH LE HAUT
- Code géographique
- 68222
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680222300034 (216 802 223 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE DELLE
68640 MUESPACH LE HAUT
- Code géographique
- 68222
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21680222300042 (216 802 223 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1985
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
68640 MUESPACH LE HAUT
- Code géographique
- 68222
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21680222300018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21680222300026
+ Établissement créé
1985
1
janv
Établissement 21680222300042
+ Établissement créé
1985
25
déc
Établissement 21680222300042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
1989
25
déc
Établissement 21680222300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21680222300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21680222300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21680222300034
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21680222300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21680222300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21680222300034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21680222300042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
2011
14
nov
Établissement 21680222300026
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
Société précédente Société suivante