COMMUNE DE BOURBACH LE BAS

Actif

COMMUNE DE BOURBACH LE BAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216800458 (216 800 458). Le siège de la société est situé à 68290 BOURBACH LE BAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOURBACH LE BAS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Numéro SIREN
216800458 (216 800 458)
Numéro SIRET
21680045800012 (216 800 458 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
68290 BOURBACH LE BAS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21680045800012 (216 800 458 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
68290 BOURBACH LE BAS
Code géographique
68045
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21680045800020 (216 800 458 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
1 RUE DES ECOLES
68290 BOURBACH LE BAS
Code géographique
68045
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21680045800038 (216 800 458 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1985
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
68290 BOURBACH LE BAS
Code géographique
68045

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21680045800012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21680045800020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21680045800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1985
1 janv
Établissement 21680045800038
+ Établissement créé
1985
25 déc
Établissement 21680045800038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21680045800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21680045800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
19 juin
Établissement 21680045800020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21680045800012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21680045800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21680045800038
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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