COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

Actif

COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216704254 (216 704 254). Le siège de la société est situé à 67700 SAINT JEAN SAVERNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE
Numéro SIREN
216704254 (216 704 254)
Numéro SIRET
21670425400012 (216 704 254 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
67700 SAINT JEAN SAVERNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21670425400012 (216 704 254 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
67700 SAINT JEAN SAVERNE
Code géographique
67425
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21670425400020 (216 704 254 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
1 RUE DE L ECOLE
67700 SAINT JEAN SAVERNE
Code géographique
67425
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21670425400038 (216 704 254 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
12/11/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
67700 SAINT JEAN SAVERNE
Code géographique
67425

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21670425400012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21670425400020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21670425400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21670425400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21670425400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Établissement 21670425400038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21670425400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21670425400020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21670425400038
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
12 nov
Établissement 21670425400038
- Établissement fermé

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