Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS
Actif
COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216703033 (216 703 033). Le siège de la société est situé à 29 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN LES BAINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 216703033 (216 703 033). Le siège de la société est situé à 29 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN LES BAINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS
- Numéro SIREN
- 216703033 (216 703 033)
- Numéro SIRET
- 21670303300011 (216 703 033 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
29 RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN LES BAINS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21670303300011 (216 703 033 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
29 RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN LES BAINS
- Code géographique
- 67303
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21670303300029 (216 703 033 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
44 RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN LES BAINS
- Code géographique
- 67303
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21670303300037 (216 703 033 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2001
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27 RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN LES BAINS
- Code géographique
- 67303
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21670303300045 (216 703 033 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
29 MAIRIE RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN LES BAINS
- Code géographique
- 67303
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21670303300011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21670303300029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21670303300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21670303300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21670303300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
25
déc
Établissement 21670303300037
+ Établissement créé
2000
31
déc
Établissement 21670303300037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
1
janv
Établissement 21670303300037
- Établissement fermé
2003
1
janv
Établissement 21670303300045
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21670303300045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
16
janv
Établissement 21670303300045
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21670303300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21670303300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21670303300045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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