Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOMFESSEL
Actif
COMMUNE DE DOMFESSEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216700997 (216 700 997). Le siège de la société est situé à 53 RUE DE L ECOLE 67430 DOMFESSEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMFESSEL, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 216700997 (216 700 997). Le siège de la société est situé à 53 RUE DE L ECOLE 67430 DOMFESSEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMFESSEL, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMFESSEL
- Numéro SIREN
- 216700997 (216 700 997)
- Numéro SIRET
- 21670099700010 (216 700 997 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
53 RUE DE L ECOLE
67430 DOMFESSEL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21670099700010 (216 700 997 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
53 RUE DE L ECOLE
67430 DOMFESSEL
- Code géographique
- 67099
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21670099700028 (216 700 997 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
53 RUE DE L ECOLE
67430 DOMFESSEL
- Code géographique
- 67099
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21670099700036 (216 700 997 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
53 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
67430 DOMFESSEL
- Code géographique
- 67099
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21670099700044 (216 700 997 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
53 RUE DE L'ECOLE
67430 DOMFESSEL
- Code géographique
- 67099
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21670099700051 (216 700 997 00051)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 07/06/2010
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00051
- Adresse
-
MAIRIE
53 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
67430 DOMFESSEL
- Code géographique
- 67099
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21670099700010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21670099700028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21670099700028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21670099700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1999
25
déc
Établissement 21670099700036
+ Établissement créé
2001
31
déc
Établissement 21670099700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
sept
Établissement 21670099700028
- Établissement fermé
Établissement 21670099700044
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21670099700044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2004
1
janv
Établissement 21670099700051
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21670099700051
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21670099700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21670099700036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21670099700044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21670099700051
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
7
juin
Établissement 21670099700051
- Établissement fermé
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