COMMUNE DE TERRATS

Actif

COMMUNE DE TERRATS a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216602078 (216 602 078). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 66300 TERRATS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TERRATS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TERRATS
Numéro SIREN
216602078 (216 602 078)
Numéro SIRET
21660207800018 (216 602 078 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
66300 TERRATS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21660207800018 (216 602 078 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
66300 TERRATS
Code géographique
66207
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21660207800026 (216 602 078 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
66300 TERRATS
Code géographique
66207
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21660207800034 (216 602 078 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
66300 TERRATS
Code géographique
66207

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21660207800018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21660207800026
+ Établissement créé
Établissement 21660207800034
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21660207800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21660207800034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21660207800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 sept
Établissement 21660207800034
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21660207800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1996
31 déc
Établissement 21660207800034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21660207800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21660207800026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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